OGM, consultation du public et internet

Peut-on organiser une véritable consultation du public par l'internet?

A cette question, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient de répondre par la négative en annulant les arrêtés par lequel le Ministre de l'agriculture avait autorisé la société Meristem Therapeutics à expérimenter des OGM à usage médicamenteux dans le Puy-de-Dôme.

En 2005, plusieurs associations de défense de l'environnement (le CRII-GEN, Champs libres, France Nature Environnement, les Verts, la Confédération paysanne) avaient déposé un recours demandant l'annulation des essais de cultures de maïs transgénique menés par la société Meristem Therapeutics. Celle-ci avait cultivé en 2005 dans le Puy-de-Dôme vingt hectares de maïs OGM, destiné à produire de la lipase gastrique pour tenter de soulager les personnes atteintes de mucoviscidose.

Le tribunal administratif, qui avait rejeté le 23 juin 2005 les requêtes en référé déposées par ces associations, examinait jeudi 4 mai le dossier sur le fond. Sa décision d'annulation repose essentiellement sur deux éléments:

• le défaut d'information du public, en raison de la localisation imprécise des parcelles d'essais tant dans les dossiers examinés par la Commission du Génie Biomoléculaire, que dans les fiches d'information au public affichées en mairie des communes recevant les essais (ces fiches d'information étant par ailleurs communiquées au public postérieurement aux autorisations d'essais);
• la mise en place d'une consultation publique par le seul intermédiaire du réseau internet auquel tous les individus intéressés n'ont pas aisément accès.

Plus généralement, le tribunal estime que la procédure d’information et de consultation mise en place ne respecte pas les objectifs fixés par la directive européenne 2001-18 (relative à la dissémination d’OGM et qui rend obligatoire la consultation du public) ainsi que l’article 6 de la convention d'Aarhus qui concerne l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement et qui a été approuvée par l’UE le 17 février 2005).

(Pour mémoire, voici d'après le site interministériel sur les OGM, le bilan de la consultation qui avait eu lieu du 4 au 8 avril 2005 sur les onze programmes de recherche OGM 2005.
2451 courriers électroniques ont été reçus, se répartissant ainsi :
- favorables: 101
- demande de maintien des essais en confiné 49
- défavorables aux OGM pour des raisons précises : 45
- défavorables aux OGM d'une manière générale : 400
- défavorables aux OGM par l'envoi d'un texte de pétition : 1652
- ni pour, ni contre, questions : 34
Autant dire que cette consultation n'avait pas passionné les foules, et surtout concerné des militants anti-OGM.)

Quelques sites à visiter :

Le site interministériel sur les OGM, et notamment la section consacrée à la consultation du public

Inf’OGM veille citoyenne sur les OGM

Détectives OGM (Greenpeace)

Un article d'avril 2005 consacré à la consultation sur les essais OGM sur le site Grainvert

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