Projet de loi DADVSI: ça chauffe

Un débat agite en ce moment la blogosphère, et au delà, toutes les personnes intéressées par les droits d'auteur mais aussi du consommateur dans une société de plus en plus numérique: il s'agit du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans une société de l'information (DADVSI), transposant dans notre législation la directive européenne connue sous le nom de Directive EU Copyright (EUCD).


Pour beaucoup, ce projet de loi est dangereux, voire liberticide, car il interdirait non seulement toute copie privée (par exemple reproduire votre CD sur un lecteur MP3) et toute utilisation de logiciels et matériels non agréés par les producteurs d'informations numériques, mais aussi menacerait la liberté des créateurs de logiciels libres.
Voir ICI le dossier de l'EUCD.INFO, une association créée par la Fondation pour le Logiciel Libre, et LA un billet d'Homo Numéricus qui fait un point assez clair sur le sujet.

Les bibliothécaires et documentalistes s'inquiètent aussi car ils craignent que l'accès à la connaissance devienne plus onéreux, donc plus difficile. Voir ICI leur point de vue très étayé.

Petite voix discordante dans ce concert de protestations, celle du nanoblog qui, sans défendre le projet DADVSI, estime que les opposants n'ont pas vraiment lu le texte et procèdent avec démesure et en utilisant des amalgames outranciers.

Quant aux fabricants de matériels et aux producteurs et distributeurs de contenus, ils sont moins loquaces. Comme d'autres, je cherche encore un texte présentant clairement leur position.

Je reviendrai dans les prochains jours sur le contenu du projet DADVSI. En attendant, pour vous documenter, le mieux est de lire non pas le texte du projet de loi lui-même (compréhensible des seuls spécialistes dans la mesure où il procède par modification d'articles du code de la propriété intellectuelle), mais plutôt le rapport de la Commission des lois de l'Assemblée nationale qui le présente et le met en perspective, et qui permet une meilleure compréhension des enjeux.

Tags: DADVSI - droits d'auteur - numérique - loi