Machines à voter (suite)

Lors de l’élection présidentielle de 2007, 82 communes représentant presque 1,5 millions d’électeurs, n’utiliseront pas un bulletin en papier et une urne comme de coutume, mais une machine à voter. Cela provoque pas mal de craintes et de protestations et certaines communes, comme celle de Couëron, regrettent déjà de s’être engagées dans cette aventure.

Le 29 mars dernier, le Conseil constitutionnel a publié un communiqué de presse et une note sur les machines à voter. Il rappelle que celles-ci ci sont autorisées depuis 1969 (art. L. 57-1 du code électoral) pour les communes de plus de 3500 habitants. Il indique d’autre part que l'utilisation des machines à voter répond à un triple objectif :
- économique : réduire les coûts d'organisation des élections et accélérer le dépouillement des résultats le soir du scrutin.
- écologique : supprimer les bulletins en papier.
- social : permettre un accès plus aisé aux opérations de vote pour les personnes handicapées.

Petite histoire des machines à voter

Acte 1 : C’est la loi du 10 mai 1969 qui a a autorisé l’utilisation de machines à voter (alors électro-mécaniques) en France. L’objectif alors était de lutter contre la fraude électorale. Les premières machines ont été utilisées lors des élections législatives de 1973, mais au total seulement 600 appareils furent acquis par le Ministère de l’intérieur avant leur mise au rebut en 1988.

Acte 2 : Après cette première introduction avortée des machines à voter, un débat sur le vote électronique se développa à partir du milieu des années 1990 avec l’apparition de l’internet. La société américaine election.com, dont la filiale française était animée par Régis Jamin (qui a aujourd’hui créé Election-Europe.com) fit la promotion du vote électronique et certaines villes, comme Brest, Issy-les-Moulineaux ou Vandoeuvre, s’engagèrent dans cette voie. Cependant, le ministère de l’Intérieur, s’opposa à toute utilisation de l’internet pour les élections politiques, « l’absence de passage dans un isoloir ne permettant pas de protéger l’électeur contre une éventuelle pression extérieure ». De son côté la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) émit à plusieurs reprises des réserves sur le vote électronique, celui-ci ne permettant pas de protéger les données personnelles (voir son avis du 2 avril 2002 et sa délibération du 1^er juillet 2003).

Acte 3 : L’option vote par internet étant écartée, le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, annonça en septembre 2003, lors du Forum d’Issy-les-Moulineaux, la relance des machines à voter. Dans les mois qui suivirent, trois modèles de machines à voter furent agréés et utilisés par une dizaine de communes lors des élections cantonales, régionales et européennes de 2004. Lors du référendum du 29 mai 2005, 55 communes (dont Brest, Le Havre, Boulogne-Billancourt, Antony) s'étaient ainsi équipées, ce qui représentait 837 bureaux de vote et un peu moins d'un million d'électeurs. Le conseil constitutionnel indique que l’utilisation de ces machines n’a donné lieu à aucun lieu à aucun contentieux. Mais en sera-t-il de même cette année ?

Une opposition montante aux machines à voter

Depuis plusieurs années, des informaticiens et quelques citoyens – au premier rang desquels l’infatigable Pierre Muller de Recul démocratique, désormais dénommé ordinateur-de-vote.org ainsi que le CREIS – se sont mobilisés contre le vote électronique ou les machines à voter. Depuis quelques mois, l’opposition a pris une certaine ampleur et une pétition en ligne pour le maintien du vote papier a été lancée (presque 50 000 signataires à la date d’aujourd’hui).

Les opposants aux machines à voter réfutent les arguments généralement avancés en faveur des machines à voter.

1. Ils notent que les économies que génèrent les machines à voter sont loin d’être évidentes. Certes, on pourra imprimer moins de bulletins et les rémunérations des agents communaux seront moins importantes (puisqu’on n’aura pas à les payer pour les longues heures du dépouillement). Mais, l’achat des machines dont le coût est d’environ 4000 euros par unité aura représenté, si l’on compte une machine par bureau de vote, au moins 3,3 millions d’euros (mais il serait en fait proche des 5 millions d’euros).
2. Ils soulignent que les machines ralentiront sans doute le déroulement du scrutin, les expériences passées montrant que certains électeurs, notamment les plus âgés, ont du mal à pratiquer cette nouvelle façon de voter.
3. Enfin, on s’interroge sur ce qui se passera en cas de panne, momentanée ou définitive, de machines : cela signifiera-t-il que le vote de certains électeurs ne sera pas pris en compte ; a-t-on prévu des solutions de rechange et des urnes et des bulletins de secours ?

Plus fondamentalement, et c’est là qu’est le vrai problème, les opposants aux machines à voter mettent en doute leur intégrité ou leur fiabilité. Certains évoquent le spectre d’une manipulation (les logiciels des machines à voter pouvant être programmés pour fausser le scrutin). Des informaticiens ont également constaté qu’il était possible de connaître à distance les votes enregistrés par les électeurs. Que cela relève ou non du fantasme du Big brother, un sérieux doute plane sur la capacité des machines à voter à enregistrer correctement les votes.

Pour ces raisons, les opposants aux machines à voter réclament un moratoire et l’ouverture d’un véritable débat sur la question. Certains demandent également que chaque vote effectué sur une machine donne lieu à une trace papier (conservée dans une urne close à des fins de recomptage en cas de contestation) une façon astucieuse de ruiner le principal avantage supposé des machines à voter : les économies de papier.

Pour l’instant, les machines à voter semblent présenter seulement deux avantages :

• elles suppriment la phase de dépouillement des votes. Et c’est sans doute ce qui a convaincu les maires qui ont acheté des machines car, dans de nombreuses communes, il est de plus en plus difficile de trouver des volontaires acceptant de participer au dépouillement.
• elles institutionnalisent le vote blanc. La loi de 1969 prévoit en effet que la faculté d’un vote blanc doit être offerte sur les machines à voter. Les machines à voter font disparaître la catégorie « votes nuls « (regroupant, pour le vote papier, les bulletins non conformes tels que les bulletins raturés ou surchargés, ou les bulletins de deux candidats différents dans la même enveloppe) et permettent donc à ceux qui veulent exprimer un vote blanc de se compter en tant que tels sans être confondus avec ceux qui se sont trompés.

Pour s’informer :

• Le site ordinateur-de-vote.org est une véritable mine d’informations, à visiter absolument.
• La rubrique vote électronique du site Padawan.info, très claire et bien informée, mérite aussi une visite.
• Le dossier démocratie électronique du CREIS (Centre pour la recherche et l’enseignement en informatique et société) qui comprend de très bons liens, notamment vers la CNIL.
• Le site de France Election, société qui commercialise les machines NEDAP en France, sur lequel on trouvera des réponses aux opposants des machines à voter.

Tags: vote électronique - machines à voter - présidentielle - élection

Machines à (bien) voter

Après les Etats-Unis, les opposants à l'utilisation des machines à voter se mobilisent en France.
Je reviendrai plus longuement sur le débat dans un prochain billet.
En attendant, essayez donc ces deux machines à voter.

La version américaine:

Voting Machine Bush vs Kerry - Ma-Tvideo France2

Mots-clés : bush kerry elections voting machine

Video de dbtest

La version française, (en document powerpoint) plus rustique mais tout aussi efficace:

MACHINE A VOTER EXPERIMENTALE

Estonia did it!

On October 16, Estonia was the first country to open its local elections to Internet voting on a nationwide level. (The UK also introduced remote e-voting in 2003 but only in a limited number of pilots).
Election officials said only 9,317 people out of 1.06 million registered voters opted to vote online. This comes as a disappointment since more than 50% of the population is said to use the internet (with only 30% of Estonian homes having an internet connexion).
If the turnout of internet voting was so low, some people said, it is because many Estonians were not equipped with the device needed to read the ID smart card required to cast online votes. This ID smart card has been mandatory since 2002 and is also used to have access to different administrative services, and even commercial services such a bank’s – something which sounds a little frightening, no? (I am French, don't forget).


One of the 9,137 happy Estonians
who cast an online vote (Prime Minister Andrus Ansip)

Some experts like Thad Hall, a political scientist at the University of Utah
and co-author of Point, Click & Vote. The Future of Internet Voting (Brookings Institution Press, 2004) said that Estonia has ‘the perfect population size to do something like this". Which I don’t know how to interpret.
Others are more sceptical. On his very nice blog, Jason Kitcat,
an online community consultant, writes that the Estonian system seems to be quite solid from a technical point of view, but it is unclear how it might prevent some kind of votes tampering. Generally, Jason thinks that there are not many reasons "for justifying the introduction of a whole new system which opens the door to wide-scale undetectable fraud while costing the tax payer vast sums of money. The risks simply do not outweigh the benefits.” (Did I quote it right, Jason?).

More info in English:

• A report on the Estonian online local elections by CNET News.com, including a very astute interactive tool to read more storie about issues related to e-voting.
• A full description of the Estonian E-voting system from the Estonian National Electoral Commission.

Plus d’info en français:
Cet article de Libération de l’ami Christophe Alix (qui vous conduira vers d’autres articles du même).

I'll get back to E-voting later in December to present a workshop we are having on internet and politics.

Tags: vote - Estonie

En direct d'Issy: le vote électronique

Ce matin au Forum E-démocratie d’Issy-les-Moulineaux, le Club de l’hyper-république organisait un une table-ronde sur le vote électronique. Petit compte-rendu à chaud.

L’intervention principale a été celle de Yannick Blanc, sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative au Ministère de l’intérieur. YB a d’abord rappelé qu’après la délibération de la CNIL du 1^er juillet 2003 et la recommandation du Conseil de l’Europe du 30 septembre 2004, il y a un large consensus sur les principes qui doivent régir le développement du vote électronique, à savoir : agrément officiel ET expertise indépendante des technologies ; séparation des données nominatives et des votes ; chiffrement fort de l’ensemble du système de vote ; inviolabilité du système ; surveillance effective du scrutin ; protection de l’ouverture et de la fermeture du scrutin ; conservation des données. (Ce dernier principe constitue un changement qui n’est pas anodin par rapport aux pratiques actuelles de destruction des bulletins après proclamation des résultats. Il vise à permettre la vérification des opérations électorales en cas de contestation, mais on peut se demander s’il ne fait pas peser un risque, certes minime pour l’instant, sur la confidentialité du vote - au cas où dans X années quelqu’un récupérerait les archives de nos votes passés).


Machine à voter utilisée au Brésil et machine à voter France Télécom (démo vidéo)

Le ministère de l’intérieur prépare actuellement un projet de loi révisant le code électoral, qui sera présenté vers la fin de l’année et permettra la mise en oeuvre effective d’un vote électronique. Si j'ai bien compris, le Ministère de l’intérieur a retenu l’option "machines à voter" et on "vote à distance". En revanche, je n'ai pas très bien saisi si ces machines à voter seront complètement autonomes ou bien reliées à une plateforme centrale.
Pour info, le projet E-Poll de France Télécom qui a été expérimenté à Issy-les Moulineaux le 19 mai 2005 et lors des élections des conseils des universités de Nantes et de Lyon en novembre 2004 comporte des terminaux en réseau : officiellement il s’agit de permettre à chacun de voter dans n’importe quel bureau de vote, mais on peut aussi se souvenir que le métier de FT est d’abord de vendre du réseau plus que du logiciel.
(Je reviendrai une autre fois sur les élections de Lyon et de Nantes. Mais il semble que l’impact du vote électronique sur la participation ait été minime : + 3% à Nantes et +6% à Lyon malgré une grosse campagne d’invitation au vote . En attendant, pour avoir une idée des réactions des étudiants nantais – pas hostiles, mais pas des masses convaincus non plus,vous pouvez jeter un coup d’œil sur le blog Campus nantais).

Le second intervenant, Michel Hunault, député de Loire-Atlantique, a commencé par regretter une certaine frilosité de l’administration en souhaitant qu’on aille plus loin que de simples machines à voter (dans la suite du débat, il sera plus nuancé). Il a repris les arguments de sa proposition de loi (bien succincte) visant à autoriser le vote par internet. Celui-ci est conçu comme devant faciliter le vote des personnes à mobilité, des étudiants à l’étranger, bref de tous ceux qui ne peuvent pas se déplacer, et comme de nature à réduire l’abstentation, analysée comme résultant de difficultés matérielles (ce qui est assez réducteur). Rien sur les problèmes techniques (la proposition de loi renvoie les modalités d’application du vote par internet à un décret du Conseil d’Etat). L’idée générale est que l’internet se diffuse rapidement dans la société, notamment chez les jeunes, et qu’il n’y a aucune raison qu’il n’en soit pas de même pour les élections. Un peu court quand même.

Troisième intervention, du type service commercial minimum, celle de Ülle Madise du Parlement estonien. En Estonie, le cadre réglementaire a été modifié pour permettre la généralisation du vote par internet, notamment pour faire évoluer la conception du secret du vote (défini non plus comme une fin en soi mais comme un moyen) autour de l’idée d’isoloir virtuel. La parade trouvée pour résoudre le problème des pressions éventuelles sur les électeurs, toujours possibles en cas de vote depuis son domicile, consiste à permettre de changer son vote jusqu’à la fin du scrutin. Ainsi, si papa vous oblige à voter pour le parti A, vous pouvez toujours filer en douce dans un café internet pour changer votre vote pour le parti B.
On notera aussi que la carte que les électeurs estoniens utilisent est une carte citoyenne multi-services qui sert pour d’autres prestations administratives. (Imaginez un peu les choses si on votait en France avec notre carte Vitale). Enfin, Ülle Madise a fourni quelques résultats de sondages qui montrent que les internautes , surtout les jeunes, sont en faveur du vote électronique, mais pas tant que ça quand même (38% et 44% chez les utilisateurs quotidiens de l’internet versus 14% chez les non-internautes).

Vint ensuite l’ami Pierre de la Coste, président du Club de l’hyper-république, qui est revenu sur le système de color vote expérimenté par les membres du club lors du référendum. (Je reviendrai dessus une prochaine fois).PdlC a également annoncé le lancement d’un appel mondial pour le développement d’une démocratie électronique libre, basée sur des logiciels Open source.

Pour terminer, Frédéric Maillard, président de l’association Communication et démocratie (le lobby plutôt intelligent, des publicitaires dans le domaine politique mais je n’ai pas trouvé son site) a fait un topo assez schématique sur la désaffection des citoyens à l’égard de la politique. Tout irait mieux si on autorisait la publicité durant les campagnes, si on modernisait véritablement les émissions officielles de la campagne télévisée et, bien sûr si on pouvait voter par internet. Plutôt qu’une faible participation électorale, nous dit FM, mieux vaut une fast-démocratie (expression pas très heureuse).

Auto-pub : Avec mes collègues du Groupe démocratie électronique du CNRS, nous organisons le 7 décembre . une journée d’étude sur « Démocratie et dispositifs électroniques : regards sur la décision, la délibération et le militantisme ». Si vous souhaitez y participer, faites-moi signe. Nous y parlerons du vote électronique et je reviendrai sur le sujet (notamment sur les oppositions montantes à l’égard du vote électronique) dans le blog à ce moment là.